La domiciliation d’entreprise est un service qui permet d’attribuer une adresse administrative et juridique à une société ; cette adresse figure alors sur tous les documents officiels et conditionne l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous avez jeté votre dévolu sur la ville du Mans, nous allons vous expliquer comment procéder !
Comment obtenir un contrat de domiciliation au Mans ?
Il est impératif de conclure un accord formalisé par écrit entre deux parties : la société domiciliataire et l’entreprise domiciliée.
Ce contrat est strictement encadré par le Code de commerce ; il précise les droits et les obligations de chacun et doit inclure plusieurs mentions obligatoires !
Bien sûr, il faut disposer de toutes les informations essentielles sur la société concernée, dont sa dénomination sociale, son numéro d’immatriculation, son adresse et l’autorisation préfectorale. De son côté, l’entreprise domiciliée doit fournir des informations exactes relatives à son identité juridique, son objet social, son représentant légal et la durée souhaitée de la domiciliation.
Le contrat de domiciliation a une durée minimale de trois mois, renouvelable par tacite reconduction. Il doit également prévoir la possibilité de résiliation sous conditions et spécifier les prestations annexes proposées, comme la réexpédition du courrier ou la mise à disposition de bureaux ou de salles de réunion.
Une fois signé, ce contrat permet à l’entreprise d’obtenir une adresse officielle qu’elle pourra déclarer auprès des administrations !
Comment choisir son adresse ?
Le choix de l’adresse de domiciliation a une importance stratégique car il va influencer l’image de l’entreprise, sa visibilité ainsi que son efficacité organisationnelle. Alors, pour être sûr de bien la choisir, voici les critères qui doivent être pris en compte :
- Le type d’activité exercée : certaines professions peuvent nécessiter une présence en centre-ville pour se rapprocher de la clientèle ou des partenaires institutionnels. D’autres peuvent privilégier des zones périphériques offrant des locaux plus vastes et plus adaptés à une logistique particulière ;
- La taille de l’entreprise : une petite structure peut opter pour une domiciliation simple dans un centre d’affaires tandis qu’une entité plus importante peut s’orienter vers des locaux disposant d’une signalétique visible ou d’un espace d’accueil pour les visiteurs ;
- Le statut juridique : une micro-entreprise peut rechercher la flexibilité alors qu’une société à responsabilité limitée ou une société par actions simplifiée peut avoir envie d’une adresse plus valorisante pour des partenaires commerciaux ou financiers.
La visibilité du lieu, l’accessibilité en transports et la possibilité de stationnement doivent aussi être étudiées avec attention pour optimiser la logistique quotidienne !
Quels sont les documents requis ?
Pour que la domiciliation d’une entreprise soit valide, plusieurs documents doivent impérativement être fournis. Voici la liste des pièces justificatives nécessaires afin de garantir la conformité administrative de la demande :
- Un document d’identité en cours de validité : ce peut être la carte nationale d’identité ou le passeport du représentant légal ;
- Un justificatif de domicile : il doit dater de moins de trois mois et doit également être au nom du représentant légal ;
- Le formulaire de demande de domiciliation : il doit être complété et signé, précisant l’identité de l’entreprise, son représentant, l’adresse souhaitée et la durée du contrat ;
- Un extrait Kbis récent : il doit dater de moins de trois mois et est indispensable pour les entreprises déjà immatriculées. Pour les sociétés en cours de création, un projet de statuts peut être accepté temporairement.
Dans certains cas, d’autres documents peuvent être demandés, selon la nature de l’activité ou la forme juridique. Si besoin, nos équipes se tiennent disponibles pour répondre à vos questions et vous orienter selon votre situation. Profitez de leur expérience et de leurs compétences pour éviter les erreurs et avancer sereinement dans cette étape de vie professionnelle !
Notre service de domiciliation au Mans répond à des règles et à des exigences légales que nous ne pouvons pas ignorer ; il permet de définir une adresse officielle, ce qui facilite l’ensemble des démarches administratives, juridiques et commerciales. Le choix de l’adresse ne se fait pas à la légère ; il doit être fait avec discernement, en fonction des besoins spécifiques de la structure et des objectifs de développement mais, si besoin, un accompagnement professionnel est toujours possible ! Il s’avère même précieux pour sécuriser chaque étape de cette procédure qui peut avoir des répercussions sur la suite.
