Lorsqu’on décide de créer sa propre entreprise, il est essentiel de savoir qu’il ne s’agit pas de monter une affaire et de la faire prospérer. C’est aussi s’engager à effectuer toutes les formalités indispensables, exigées par la loi. Par ailleurs, l’accomplissement de ces fameuses formalités c’est aussi donner l’opportunité à l’entreprise d’exister en toute légalité. La domiciliation représente une des obligations que devra réaliser l’entrepreneur pour sa société. Voici en quelques points ce qu’il faudra connaître sur le sujet.
Pourquoi réaliser une domiciliation d’entreprise ?
On entend par domiciliation d’entreprise, l’adresse administrative et fiscale d’une société. C’est une démarche qui est tout à fait obligatoire pour n’importe quelle société. La domiciliation d’une entreprise entre dans le cadre du processus d’immatriculation de la société en question. Par le biais de cette opération, l’entreprise est dotée d’une adresse fiscale, administrative et juridique. L’adresse de domiciliation peut être différente de celle où se localise réellement l’entreprise. Il est à noter que la démarche peut être utile pour fournir une image de prestige à la firme.
D’une manière générale, les divers associés ont la liberté de choisir le siège social de leur entreprise. Plusieurs options s’offrent à eux. Parmi les solutions, il y a le recours à la domiciliation au sein d’une société spécialisée dans le domaine. Les professionnels qui proposent leurs services dans le secteur sont nombreux. Pour trouver une société de domiciliation, les associés peuvent entamer des recherches sur internet. Plusieurs experts sont présents sur la toile et sont prêts à conseiller les entrepreneurs.
Comment entreprendre cette démarche ?
La domiciliation d’une entreprise lui permet d’obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Un contrat de domiciliation sera élaboré entre l’entreprise et un domiciliataire. Ce dernier mettra à la disposition de l’entreprise à domicilier l’adresse de ses locaux. Le contrat est notamment édifié pour une durée de 3 mois avec une reconduction tacite. Il est tout de même possible de réaliser un préavis de résiliation. Dans le contrat de domiciliation, il sera mentionné les références de la dénomination sociale, mais aussi de l’immatriculation du domiciliataire.
D’autre part, les locaux qui seront proposés par le domiciliataire devront être en adéquation avec certaines exigences telles que :
- la confidentialité des diverses réunions que l’entreprise domiciliée effectuera.
- La possibilité de conservation et de consultation des documents administratifs de la société.
- La surveillance des locaux en question.
Où peut-on faire cette domiciliation d’entreprise ?
Domicilier son entreprise est une démarche qui peut être gratuite ou non. Il est vivement conseillé aux entrepreneurs de prévoir tout de même un certain budget. Ils devront payer un montant en fonction de la solution de domiciliation qu’ils auront sélectionné. En général, il existe plusieurs options de domiciliation d’entreprise.
La domiciliation en pépinière d’entreprise
il s’agit notamment de partager les locaux aménagés et équipés avec d’autres entreprises. Le domicilié pourra bénéficier d’un accompagnement intéressant. Afin d’accéder à une telle institution, il faudra que la société en quête de domiciliation dépose un dossier qui subira une évaluation.
La domiciliation au domicile personnel
Le domicile en question sera celui du dirigeant de l’entreprise à domicilier. Cette solution peut être pratique pour les entrepreneurs individuels. Sélectionner cette option de domiciliation au domicile permet de bénéficier de quelques avantages comme la réception du courrier de manière directe. Par ailleurs, il peut aussi être proposé au dirigeant de profiter d’une déduction d’une quote-part du loyer ainsi que des charges.
La domiciliation auprès d’une société spécialisée
Cette dernière solution est à privilégier pour les entreprises qui recherchent un gage de crédibilité grâce à une adresse prestigieuse. Avec le contrat de domiciliation, il est tout à fait possible que la société spécialisée en domiciliation propose de fournir des services annexes à savoir la mise à disposition de salles de réunion ou encore la gestion du courrier.